Incroyable! Une ville est condamnée pour diffamation contre un bureau d’ingénieurs


La ville de Ste-Marthe-sur-le-Lac vient d’être condamnée par la Cour d’appel à payer à un bureau d’ingénieurs un montant record au Québec de 1 300 000 $ incluant les intérêts en dommages moraux, exemplaires et compensatoires pour atteinte à la réputation.

 

Souhaitons que cela servira d’avertissement aux détenteurs de charges publiques qui parfois et trop souvent sont portés à abuser de leurs pouvoirs.

Louis Demers

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