Auteur : demerslouis50

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Les ennuis de Mulcair avec la justice


Pas de commentaire

Je vous le dis tout de suite, ne vous inquiétez pas, rien de trop grave. Cependant, pour quelqu’un qui aspirait à être premier ministre du Canada, ses rapports avec la justice ont été parfois assez gênants.

Dans ma Lettre à un souverainiste fatigué, que vous trouverez plus loin, j’avance qu’il est inacceptable que Me Mulcair soit passé du jour au lendemain de la Direction des affaires juridiques du Conseil de la langue française à avocat d’Alliance-Québec.

Je pense toujours qu’en vertu de nos lois aujourd’hui on pourrait facilement considérer ce cheminement tout à fait inusité comme un manquement à son devoir de loyauté envers son ancien employeur, que prévoit, entre autres, l’article 2088 du Code civil du Québec*.

C’est en faisant quelques recherches pour écrire cette lettre que j’ai trouvé assez facilement d’autres moments peu glorieux de la carrière de Me Mulcair. Ils remontent à un certain temps mais pourraient vous aider à mieux saisir le personnage.

Par exemple, il va déposer dans un dossier judiciaire un affidavit qu’il signe à titre d’ancien président de l’Office des professions du Québec. Un juge de la Cour d’Appel, le plus haut tribunal du Québec, ne sera pas très impressionné par cet affidavit et écrira en 1994 :

… « Mon collègue confirme ce point de vue du premier juge mais en s’appuyant sur l’affidavit de l’avocat Thomas J. Mulcair, président de l’Office des professions du Québec de 1987 à 1993, et sollicité comme témoin par l’intimée. Avec égards et déférence pour mon confrère, je soulignerais, en premier lieu, que le premier juge lui-même ne mentionne en aucun moment le témoignage Mulcair au soutien de ses conclusions et, dans mon opinion, à juste titre. Je suis d’avis, en effet, que non seulement aucune importance ne doit être accordée à cet affidavit mais que, surtout, son contenu est absolument inadmissible selon toutes nos règles de preuve. Il me paraît être en effet un fouillis d’argumentation, d’attestation par ouï-dire, et de procès d’intention. Il n’est pas surprenant que le premier juge n’y ait pas référé et, toujours avec égards pour l’opinion contraire, il me paraît suffisant de reproduire le texte malheureusement très long de cet affidavit, pour s’en convaincre. »

Gênant tout de même.

Autre affaire. Un jugement de la Cour Supérieure, cette fois, prononcé le 22 mars 2005, dans le cadre d’une action en diffamation intentée contre Mulcair par l’ancien ministre péquiste Yves Duhaime. Ce jugement le condamnera à payer 75 000 $ en dommages et 20 000 $ pour dommages punitifs et exemplaires. Le juge décidera que Mulcair s’était rendu responsable de diffamation en alléguant des faussetés et même d’en avoir remis.

Citons quelques paragraphes de ce jugement.

(219) M. Duhaime l’invite à mesurer ses propos et M. Mulcair lui rétorque, selon les versions : « J’ai hâte de te voir en prison, vieille plotte » ou si l’on préfère : « vieille guidoune péquiste!»

(240) La preuve entendue en cour montre que les accusations de M. Mulcair étaient fausses, injustes, diffamatoires et préjudiciables n’a pas agi en personne raisonnable au sens des enseignements de la Cour suprême.

(327) L’association que fait M. Mulcair fait de la conduite de M. Duhaime et d’un acte criminel, les accusations sans fondement qu’il porte, son souhait de la voir en prison, l’insouciance et l’imprudence qu’il manifeste devant les démentis apportés sont autant de signes d’un conduite malveillante et abusive que la Cour doit sanctionner.

(328) Le bien public veut que des personnes compétentes soient encouragées à œuvrer politiquement dans les institutions démocratiques et qu’elles soient respectées après leur carrière politique.

(329) Il importe de dissuader l’intimé (Mulcair) et toute autre personne honorable qui a consacré une grande partie de sa vie à la chose publique faute de quoi, personne de valeur ne sera incité à s’engager au service de la communauté.

(330) Compte tenu de ce qui précède, la Cour en vient à la conclusion que l’intimé a agi en connaissance de cause des conséquences immédiates et naturelles ou au moins extrêmement probable que sa conduite a engendrées.

(331) Le requérant (Duhaime) a droit à des dommages punitifs à compter du jugement.

Pour la petite histoire, les sommes auxquelles il a été condamné par le jugement seront payées en capital, intérêts et frais par ses amis de l’époque du Parti libéral du Québec après qu’il ait essayé de les faire payer par notre Assemblée Nationale.

Nommez-moi d’autres candidats au poste de premier ministre qui auraient déjà été condamnés par les tribunaux en des termes aussi sévères.

Passons à un autre dossier. Le 18 avril 2011, Me Mulcair a signé un affidavit après avoir reçu la visite d’enquêteurs de l’escouade Marteau.

Il y relate sa rencontre, en 1994, alors qu’il est en élection provinciale, organisée à la demande du maire de Laval, Gilles Vaillancourt. Ils sont dans une salle de conférence puis le distingué maire le fait passer dans un petit bureau. Ils sont seuls l’un en face de l’autre. Le maire lui tend alors une enveloppe en lui disant « Je voudrais t’aider », pendant la campagne électorale. Le preux Mulcair voit le mal, recule physiquement, relate-t-il dans son affidavit et refuse l’offre.

Bien, sauf qu’on se demande pourquoi il ne parle pas de cette rencontre immédiatement aux policiers et attend dix-sept ans pour faire cet aveu. « Ah, ça aurait été ma parole contre la sienne » explique-t-il pour avoir garder pour lui ce lourd secret pendant toutes ces années. Oui, mais les policiers auraient peut-être été intéressés de savoir tout cela à l’époque. Peut-être aussi ne voulait-il pas trop gâcher ses liens avec le maire.

Bon, un dernier point. Est-ce que l’on saura avant l’élection s’il était présent ou non au « love in », rassemblement organisé dans les derniers jours de la dernière campagne référendaire par les fédéralistes et jugé illégal par le Directeur général des élections du Québec. Il a dit, lors d’un débat, qu’il n’y était pas. D’autres personnes affirment qu’il y était.

Le tout respectueusement soumis, particulièrement aux souverainistes encore tentés de voter pour le NPD. Votez Bloc.

* 2088. Le salarié, outre qu’il est tenu d’exécuter son travail avec prudence et diligence, doit agir avec loyauté et ne pas faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’il obtient dans l’exécution ou à l’occasion de son travail.

Ces obligations survivent pendant un délai raisonnable après cessation du contrat, et survivent en tout temps lorsque l’information réfère à la réputation et à la vie privée d’autrui.